Hero image

Transfert de propriété

Transfert de propriété

Votre animal possède une micropuce 24PetWatchMD et vous devez effectuer un transfert de propriété? Veuillez remplir le Formulaire de transfert de propriété.

Cliquez ici pour prendre connaissance de la Politique de notre service d’enregistrement de micropuces

Pour effectuer un transfert de propriété de votre animal de compagnie, vous devez fournir une preuve de propriété. Veuillez joindre à votre demande de transfert de propriété l’un des documents mentionnés ci-dessous.

  1. Formulaire de transfert de propriété que vous avez téléchargé et qui porte la signature du propriétaire précédent.
  2. Acte de vente du propriétaire précédent à votre nom qui indique le numéro de la micropuce.
  3. Lettre d’un médecin vétérinaire autorisé, sur papier à en-tête, attestant que vous êtes le propriétaire de l’animal et indiquant le numéro de la micropuce.
  4. Licence d’animal de compagnie de la ville ou du comté accompagnée des carnets de vaccination indiquant le numéro de la micropuce.

Les factures de soins vétérinaires ne sont pas acceptées comme preuve de propriété.

Les refuges et les groupes de sauvetage doivent soumettre leurs demandes de transfert de propriété sur leur papier à en-tête.

Des frais de 21,95 $ pourraient être exigés pour le transfert de propriété de votre animal.

Ces frais seront annulés dans les cas suivants:

  1. L’animal provient d’un refuge ou d’un groupe de sauvetage et vous pouvez fournir une copie du contrat d’adoption sur lequel figure votre nom;
  2. Le propriétaire précédent est décédé et vous pouvez fournir un certificat de décès ou une notice nécrologique de cette personne.

Vous pouvez envoyer vos documents par courriel ou par la poste. Veuillez noter que la méthode d’expédition choisie aura une incidence sur le délai de traitement de votre demande de transfert de propriété. En général, il faut prévoir environ 7 jours pour un envoi par courriel et jusqu’à 30 jours pour un envoi par la poste.

Vous pouvez envoyer vos documents aux coordonnées ci-après.

Par courriel: Ownershiptransfer@24Petwatch.com

Prière d’indiquer le numéro de la micropuce sur la ligne de l’objet du courriel.

Par la poste: 710, promenade Dorval, bureau 400, Oakville (Ontario) L6K 3V7